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DESTINATAIRES :
Mesdames et Messieurs les membres du CDN,
Mesdames et Messieurs les présidents d’Organes Déconcentrés,
Mesdames et Messieurs les présidents de Clubs,
Mesdames et Messieurs les responsables de Sca,
Chères et chers collègues,
Vous connaissez tous la parution de l'arrêté modificatif parue au JO du 30 octobre suite à notre demande pour l'intégration du BEPPA (Brevet d'enseignement de la plongée profonde à l'air) dans les annexes du Code du Sport (annexes III 15a et 15b) et sur la précision pour l'autonomie au Nitrox pour les jeunes à partir de 16 ans (modificatif de l'article A322-73), ainsi que le correctif d'une vieille coquille avec inscription E4 en bonne place (à la place de E1) sur l'annexe III15b.
Un nouvel arrêté correctif du Code du Sport est programmé pour corriger certains oublis, suite à notre demande répétée depuis plusieurs années auprès de la Direction des sports !... la dernière en date étant cet été en juillet.
À savoir la prise en compte de la filière pro des brevets d'état de 2017 en termes de prérogatives (BP et DEJEPS avec ou sans CC).
Suite à la parution de l'arrêté modificatif du 30/10/2025 cité plus haut, nous avons donc recontacté la Direction des sports sur cette incohérence oubliée par leurs services....en les saisissant officiellement de cette inertie de leur part qui pourrait leur être reprochée en cas d'accident (non compatibilité entre certains textes en cours et la réalité).
Avec cette présente, veuillez recevoir nos meilleures salutations fédérales,
Frédéric DI MEGLIO
Président FFESSM
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